Cousu de fil blanc, suite
De fil en aiguille... du Mariage pour tous (loi de mai 2013) en procréation médicalement assistée (promesse de Macron en 2017), on arrive à la gestion pour autrui ... pour tous. C'était ce dont je voulais traiter hier avec Cousu de fil blanc . En effet, et c'est du bel ouvrage. Sauf que l'évolution, programmée de longue date par les politiques sensibles aux associations lobbyistes, se fait non par la loi, le législateur, mais par l'interprétation de la loi par les juges. Ainsi, avant-hier 18 décembre 2019, la Cour de cassation est allée contre le refus de la justice française de ne pas accorder la transcription intégrale de l'acte de naissance d'un enfant né à l'étranger d'une gestation pour autrui. Une semaine auparavant, le 12 décembre, la Cour européenne des droits de l'homme avait confirmé ce droit à refuser « tant que la filiation avec la "mère d'intention" peut être reconnue par l'adoption ». Ce 12 décembre, la CEDH déclarait...