Cousu de fil blanc

 

En Californie on peut faire un enfant par « mère porteuse » et il sera reconnu à l'état civil enfant du papa et de la « mère d'intention », non de la « mère porteuse ». En France, cette « gestation pour autrui », dite GPA, ou encore « maternité de substitution » est interdite, tout comme en Allemagne, en Italie. En Belgique, elle est légale. Combien est payée la femme porteuse? On ne le saura pas. Il ne peut s'agir que d'altruisme.

On voit donc des cas de couples qui reviennent de Californie, de Belgique avec un enfant nés par GPA et qui veulent que l'enfant soit reconnu à l'état civil français comme fils ou fille de la « mère d'intention » et du père qui a donné son sperme par masturbation (non, il n'a pas fait l'amour avec la future mère porteuse jusqu'à ce qu'elle soit enceinte), autrement dit forcer la loi à être hors la loi pour le bonheur que procure d'avoir un enfant. On appelle ça forcer les choses. Il y a encore quelques mois, rien ne laissait présager une évolution de la législation française. La GPA est interdite en France, point. Mais lors de sa campagne présidentielle de 2017, Macron a promis d'étendre la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, ce qui a « réveillé les ardeurs militantes des pro et des anti-GPA » (L'Express du 5 mai 2019). Imposé la gestation pour autrui par l'opinion publique et non par l'Assemblée nationale est donc au programme des pro-GPA. Arguments chocs, mauvaise fois, tout est bon pour chaque camp. Dans un même sac : conservateurs, réactionnaires, catholiques, Manif pour tous, famille traditionnelle. Dans un autre sac, couple dont la femme est stérile, militants de la légalisation de la GPA mais aussi lobbies lesbiens pour les femmes en couple et les lobbies homosexuels pour les hommes en couple. Le désir d'enfant ne peut être empêché : on ne peut donc entraver la liberté d'une femme d'être mère, bien qu'elle soit inapte à la génération, biologiquement incapable de produire des ovules et donc de former un œuf dans son ventre. C'est l'individualisme roi. 

Il faut préciser : la « mère porteuse » peut n'être que « porteuse » d'un embryon qu'on lui implante (un embryon conçu par d'autres, par exemple un ovule étranger fécondé in vitro par un spermatozoïde du futur papa*), ou à la fois « mère biologique et porteuse », le bébé qu'elle porte provenant de la fécondation de l’un de ses ovules par un spermatozoïdes du futur papa. Donc, dans un cas on viendra placer dans le vagin d'une mère porteuse les gamètes du monsieur, dans l'autre on y implantera un embryon qui lui est totalement étranger. 

L'enfant, une fois né sous le ciel californien ou belge sera propulsé sur la scène médiatique française pour forcer les législateurs à le reconnaître fils d'une femme stérile qui (ne) sera (que) sa « mère d'intention ». Un tissu noir cousu de fil blanc ! Et jamais il ne saura de quel ovule, de quelle mère biologique... jamais il ne saura quelle mère réelle lui a donné le jour.

On pourrait, par la suite, imaginer des femmes tout à fait capables de produire des ovules et de mener à bien une grossesse, faire appel à une mère porteuse de leur embryon par confort, histoire de ne pas être embêtée pendant neuf mois, pouvoir continuer à travailler ou même simplement par choix, comme on prend une femme de ménage pour pas s'embêter à le faire soi-même. Mais pas d'affolement, pour le moment la gestation pour autrui est interdite en France, nos n'en sommes encore qu'à forcer la main de la loi en rapportant de l'étranger des enfants nés par location d'utérus... et que la loi cède, comme c'est le cas avec deux jumelles, 

Quant à l'intérêt de l'enfant...

Je pensais développer en évoquant un cas, hier, de jurisprudence de reconnaissance mais je viens de lire une histoire pas piquée des hannetons qui, pour le moment, illustrera ce que je viens d'écrire. Le 13 novembre dernier, la Cour de cassation a rejeté la demande d'un père biologique d'avoir la garde d'un enfant de six ans, celui-ci étant né après une gestation pour autrui illégale. Voici l'histoire.

En 2012, un coupe d'hommes pacsés contracte une convention de GPA avec une femme, contre rémunération (la portée s'est monnayée mille cinq-cents euro), pour avoir un enfant, avec le sperme d'un des deux. La femme est d'accord et ce sera avec ses propres ovocytes. La voilà enceinte. Super : l'enfant de l'homme donneur aura certes deux papas mais aussi une maman, puisqu'il est décidé que cette mère biologique pourra voir et revoir « son » enfant. Mais elle se ravise, considérant que les deux hommes ne sont pas à la hauteur de leur projet parental. Quand l'enfant naît, un garçon, elle indique au couple homosexuel qu'il est mort à la naissance. Suspicieux, les deux hommes vont des recherches et découvrent qu'ils ont été doublés : l'enfant est vivant et vit dans une famille hétérosexuelle à qui la mère porteuse a vendu le bébé pour... mille cinq-cents euro. L'homme qui a donné son sperme, le père biologique, Alexandre Lerch, a alors déposé plainte pour escroquerie contre la mère porteuse. Cette dernière, mais aussi les deux couples se sont au final retrouvés condamnés pénalement, la GPA étant interdite en France. Mais le tribunal, test adn à l'appui, a reconnu Alexandre Lerch père biologique. Le couple adoptif a fait appel. La Cour d'appel a tranché : « L'intérêt supérieur de l'enfant est en l'espèce, qu'il reste vivre chez ceux qui l'ont élevé ».

Fort de sa reconnaissance de paternité... biologique, Alexandre Lerch s'est ensuite pourvu en cassation afin d'obtenir la garde du garçon, son fils : son pourvoi a été rejeté par la Cour : « la réalité biologique n'apparaît pas une raison suffisante pour accueillir la demande de M. Lerch au regard du vécu de l'enfant ». 

Voilà, on est au cœur du problème !

« Le couple homosexuel estimait que la biologie faisait la paternité, et que les gamètes font d'un homme un père mais non ! Ce qui fait un homme ou une femme un parent est le fait de vivre avec l'enfant », avait déclaré Me Nathalie Boudjerada, avocate du couple qui élève le garçon depuis sa naissance. Ce rejet du pourvoi en cassation (il y a trois mois) d'un père biologique homosexuel passé par une mère porteuse, cette jurisprudence, valide malgré tout la gestion pour autrui, elle ouvre la porte à la reconnaissance d'enfants nés par ce système de location d'utérus, rejetant le droit naturel des gamètes. Désormais, si le gamète mâle (spermatozoïde) peut toujours s'unir au gamète femelle (ovule) pour former un œuf, ce n'est pas pour autant que le père et la mère de l'enfant né de l'œuf seront les porteurs de ces gamètes. Pour autant que le papa 1 et le papa 2 seront les porteurs de ces gamètes. Pour autant que la maman 1 et la maman 2 seront les porteuses de ces gamètes.

Pas grave, j'ai deux mamans.

Non, j'ai deux papas.

 

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* Il existe aussi le cas, très rare (une femme sur près de cinq mille) mais les pro-GPA le mettre en avant, d'une femme sans utérus, bien qu'elle est des ovaires, des trompes et des organes génitaux externes normaux.

Source : L'Express ; Bfmtv ; L'Express ; Daily Mail ;

Photo : manifestation Marchons enfants ! à Paris le 6 octobre 2019 contre la PMA pour toutes les femmes ; Miles, né en juillet 2014 au Royaume-Uni de l'ovule d'une donneuse anonyme fécondé in vitro par le spermatozoïde d'un célibataire homosexuel prénommé Kyle, 27 ans, et implanté dans l'utérus de la mère de... Kyle, Anne-Marie, 45 ans ; autrement dit la mère porteuse a porté l'enfant de son fils, elle a accouché de son petit-fils ; dans une décision rendue par une Haute Cour britannique motivée par la loi de 2008 sur la fécondation humaine et l'embryologie, il est dit que la femme qui a porté l'enfant est la mère légale ; Kyle est donc aussi le frère de son fils Miles ; mais il est dit aussi que les lois ne peuvent le reconnaître comme père légal. Anne-marie étant marié, c'est son époux qui est le père légal de l'enfant que son épouse à porté... puisqu'il a consenti à sa grossesse et qu'il est nommé sur l'acte de naissance de Miles... Mais le juge a fait valoir que « l'adoption n'enfreindrait pas les lois car le bébé et son père biologique sont légalement liés en tant que frères ». Une fraternité qui « renforcerait le lien que le père et l'enfant partagent déjà ». Mais en vérité, de fait, Miles n"est pas le frère de Kyle, ils n'ont en commun que le ventre d'une mère et d'une grand-mère... Vous suivez? Bienvenue en Absurdie.