Des sous, il y en a

Le personnel soignant du CHU de Pointe-à-Pitre est en grève depuis deux semaines. Il réclame des sous afin de pouvoir retrouver des conditions de travail et un service hospitalier dignes de ce nom en France. Mais ce n'est pas le sujet de ce post.
Le Monde nous informe que le gouvernement aurait commandé à l'inspection générale des finances (IGF) et à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) un rapport sur l'aide médicale d'Etat. Cette aide sanitaire (AME) aux immigrants clandestins (veuillez lire : « étrangers en situation irrégulière », Le Monde écrit « sans-papiers ») coûte par an aux contribuables un milliard d'euro. Elle permet de soigner quelque 300 000 étrangers clandestins par an (chiffre officiel de novembre 2015, il y a trois ans passées, Le Monde ne le précise pas). Les conclusions de ce rapport seraient attendues pour le mois d'octobre, moment où les députés examineront le projet de budget du gouvernement.

Les inspecteurs de l'IGF et de l'IGAS, « trois inspecteurs de l'IGF et une inspectrice de l'IGAS », auditionneraient des acteurs de cette aide médicale aux immigrés clandestins. Et le journal rapporte une sélection choisies des dires d'une personne auditionnée et qui souhaite rester anonyme : « Ils répondent à une commande politique, qui est de réformer l'AME pour en limiter les abus [...] « Ils estiment que la France a le système le plus généreux en Europe. Ils posent des questions sur les filières d'immigration et nous ont parlé des Géorgiens, des Albanais et des Algériens qui viennent se soigner, notamment pour des pathologies coûteuses comme le cancer et l'hépatite B ». Puis le journal cite une autre personne auditionnée par les inspecteurs, et qui veut elle aussi rester anonyme : « J'étais étonné de constater à quel point le discours des inspecteurs était politique. Ils veulent rendre le dispositif plus acceptable pour éviter que le Rassemblement national ne s'empare du sujet. »
Un sujet à un milliard d'euro. Le Monde a déjà les conclusions du rapport, semble-t-il, et les mesures qu'il préconisera, puisqu'il écrit : « mise en place d'un ticket modérateur (un reste à charge pour le patient), des centres de santé dédiés [...] la réduction du panier de soins pris en charge » et, peut-être, la fin des soins psychiatriques.
La réforme voire la suppression de d'AME est un serpent de mer. En juin 2018, c'était Le Point qui y allait de quelques allégations dans ce sens. En février 2016, le candidat aux primaires du parti Les Républicains Nicolas Sarkozy avait déclaré vouloir la supprimer, même chose pour François Fillon et Marine Le Pen pendant la campagne présidentielle de 2017. Nicolas Sarkozy président de la République avait fait instaurer en 2011 un forfait de 30 euro à payer par le clandestin pour qu'il puisse bénéficier de l'AME. En 2012, la ministre des Affaires sociales de François Hollande, Marisol Touraine, avait fait supprimer ce « droit d'entrée à l'AME » que François Hollande avait dénoncé durant sa campagne présidentielle.
Le Monde dans son article, nous précisent bien que l'AME couvre « un panier de soins médicaux et hospitaliers réduit (médecine générale et spéciale, frais de soins dentaires, frais d'hospitalisation, analyses, vaccinations obligatoires, examens de dépistage...) ». Un panier réduit. Qu'ajouter à la médecine générale et spéciale, au frais chez le dentiste, à l'hôpital, aux analyses et autres dépistages de maladies? Une fois encore je dois me tromper, mal interpréter : Le Monde est un grand journal neutre qu'on peut lire... les yeux fermés. Dans la présentation de l'AME sur le site internet de l'Assurance maladie, je lis : « Elle ouvre droit à la prise en charge à 100 % des soins avec dispense d'avance de frais. Ses bénéficiaires ne sont pas soumis aux dispositifs du médecin traitant ». Aux frais pris en charge, je lis que « les frais d'intervention chirurgicale [...] les frais liés à la contraception, à l'interruption volontaire de grossesse », sont pris en charge. Et je lis aussi : « Si vous êtes étranger, résidant en France en situation irrégulière, que vous n'êtes pas admis à l'AME, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de vos soins urgents à l'hôpital (hospitalisation ou consultation en établissement de santé) ».
Serpent de mer. En octobre 2015, les sénateurs avaient adopté un amendement du projet de loi visant à supprimer l'AME pour lui substituer une « aide médicale d'urgence » au champ plus restrictif, conditionnée à un droit d'accès annuel de 30 euro limité au traitement des maladies graves, des douleurs aiguës, aux soins liés à la grossesse et à ses suites et aux vaccinations. De retour à l'Assemblée Nationale, le texte avait été modifié par les députés pour réintroduire l'AME et en y ajoutant une « autorisation provisoire de séjour de plein droit à l'un des parents d'un enfant malade soigné en France ».
Serpent de mer. Suppression de l'avantage pour les uns, extension de l'avantage pour les autres. Le Monde dans son article assurément neutre ne s'amuse pas à nous dire combien coûte en moyenne par an un clandestin soigné grâce à l'AME. En 2015, le coût moyen des soins s'élevait à 2 823 euro par clandestin et par an, contre 2 843 pour une personne affiliée à l'Assurance Maladie. Les bénéficiaires de l'AME étaient en majorité des personnes isolées ayant pour deux tiers d'entre eux entre 20 et 45 ans (rapport d'information sur l'évaluation de l'aide médicale de l'Assemblée Nationale).
Serpent de mer. Il n'est pas compliqué, quelques clics sur le net, de trouver une information fiable et neutre. Il faut juste en prendre le temps et ne pas déléguer à des journalistes le soin de nous informer objectivement.
L'Aide médicale d'Etat existe en France depuis 1999 (introduite par la loi du 27 juillet 1999). Pour des sommes allant de 750 millions à un milliard d'euro par an. Tous les bénéficiaires de l'AME peuvent demander chaque mois, depuis novembre 2018, le remboursement de 50% de leur passe Navigo (carte de transport en l'Ile-de-France). A cela s'ajoute actuellement pour eux une opération de remboursement rétroactif pouvant aller jusqu'à 75% de tous les passes Navigo achetés depuis mars 2016, soit par bénéficiaire AME jusqu'à 1 500 euro à récupérer.

Source à consulter : le décret du 28 décembre 2018 ; Le Monde ; Le Point ; L'Assurance Maladie ; le rapport d'information 2015 de l'Assemblée nationale

Photo : CHU de Pointe-à-Pitre, le personnel est en grève depuis le 23 juillet, manque de place, vétusté de certains locaux, tuyauteries percées, couloirs inondés, il faudrait 60 millions d'euro pour remédier à la situation ; CHU de Pointe-à-Pitre, faux-plafonds moisis et insectes nuisibles dans un lavabo ; affiche pour une offre de remboursement du passe Navigo en Ile-de-France pour les bénéficiaires de l'AME (campagne relayée par La Cimade).